Conditions Générales de Vente (CGV)
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Le site www.malleauxpepites.com est exploité par MALLE AUX PEPITES SRL.
Dans les présentes CGV, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MALLE AUX PEPITES SRL.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU), ainsi que par toute politique complémentaire référencée ou disponible via lien hypertexte.
Les CGV s’appliquent à tout utilisateur du site (visiteurs, clients, fournisseurs, distributeurs de contenu, etc.).
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. En cas de refus, vous ne pouvez pas utiliser le site ni nos services.
Notre boutique est hébergée par Odoo SA (Rue du Laid Burniat 5 – 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique – Tél. +32 2 290 34 90), qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits et services.
Article 1 – Conditions d’utilisation
· Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction pour utiliser nos services, ou disposer de l’autorisation de vos représentants légaux.
· L’utilisation de nos produits à des fins illégales est strictement interdite.
· Toute tentative de diffusion de virus, vers ou code nuisible est prohibée.
· En cas de violation des conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès à nos services.
Article 2 – Conditions générales
· Nous pouvons refuser de servir un client à tout moment et pour toute raison.
· Votre contenu (hors données bancaires) peut transiter sur différents réseaux, avec adaptations techniques éventuelles. Les informations de paiement sont toujours chiffrées.
· Il est interdit de copier, revendre ou exploiter nos services sans autorisation écrite.
Article 3 – Exactitude des informations
· Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le site.
· Les contenus fournis sont informatifs et peuvent être modifiés sans obligation de mise à jour.
Article 4 – Modification du service et des prix
· Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
· Nous pouvons suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du service sans préavis ni responsabilité.
Article 5 – Produits et services
· Certains produits peuvent être proposés exclusivement en ligne et en quantités limitées.
· Les retours et échanges sont soumis à notre politique de retour.
· Les visuels produits sont présentés de manière fidèle mais peuvent varier selon l’affichage des écrans.
· Nous pouvons limiter la vente de certains produits ou services à une personne, une région ou une juridiction.
· Toute offre de produit est nulle lorsqu’elle contrevient à la loi locale applicable.
Article 6 – Facturation et informations de compte
· Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de revente ou de non-respect des conditions.
· Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour pour vos commandes (adresse, email, moyens de paiement, etc.).
· Consultez notre Politique de retour pour plus de détails.
Article 7 – Gestion des commandes et précommandes
· Les commandes sont expédiées uniquement lorsque tous les articles sont disponibles en stock (y compris précommandes).
· Les dates de sortie et disponibilités sont indiquées sur les fiches produits.
· Si vous avez des questions concernant votre commande ou la disponibilité d’un produit, contactez-nous.
Article 8 – Outils tiers facultatifs
· Certains outils tiers peuvent être proposés via notre site.
· Ils sont fournis « tels quels », sans garantie, et leur utilisation se fait sous votre seule responsabilité.
· L’ajout futur de nouvelles fonctionnalités sera également soumis aux présentes CGV.
Article 9 – Liens externes
· Le site peut contenir des liens vers des services tiers.
· Nous ne sommes pas responsables du contenu, des transactions ou dommages liés à ces sites tiers.
Article 10 – Commentaires et contributions
· Tout contenu envoyé (suggestions, avis, idées, etc.) peut être utilisé librement par MALLE AUX PEPITES SRL sans obligation de confidentialité ou de compensation.
· Vous êtes responsable de vos contributions et devez respecter les droits de tiers (pas de contenu diffamatoire, injurieux, illégal ou malveillant).
Article 11 – Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Article 12 – Erreurs et omissions
· Malgré notre vigilance, des erreurs typographiques ou omissions peuvent apparaître (prix, descriptions, promotions, délais, disponibilité).
· Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou d’annuler une commande si nécessaire.
Article 13 – Utilisations interdites
L’utilisation du site est interdite pour :
· activités illégales, incitations ou fraudes ;
· atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
· harcèlement, discrimination, propos haineux ;
· diffusion de virus, spams, hameçonnage ;
· collecte non autorisée de données ;
· tentative de contournement des systèmes de sécurité.
Article 14 – Limitation de responsabilité
· Nous ne garantissons pas que le service sera sans interruption ni erreur.
· L’utilisation du site et des produits se fait à vos propres risques.
· MALLE AUX PEPITES SRL ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses produits, sauf dispositions légales contraires.
Article 15 – Indemnisation
Vous acceptez de garantir MALLE AUX PEPITES SRL contre toute réclamation de tiers liée à la violation des présentes CGV ou de droits applicables.
Article 16 – Dissociabilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Article 17 – Résiliation
· Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du site à tout moment.
· En cas de non-respect des CGV, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, et exiger le paiement des sommes dues.
Article 18 – Intégralité de l’accord
Ces CGV constituent l’accord complet entre vous et MALLE AUX PEPITES SRL et remplacent tout accord antérieur.
Article 19 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Article 20 – Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version à jour est disponible sur cette page.
Article 21 – Coordonnées
Pour toute question, contactez-nous à : malleauxpepites@gmail.com
Article 22 – Compétence territoriale
En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents.
Article 23 – Livraisons intracommunautaires
Règles fiscales
Conformément à l’article 39bis du Code de la TVA, les livraisons intracommunautaires entre assujettis sont exonérées de TVA sous conditions strictes.
Obligations de l’acheteur
· Fournir avant toute commande l’ensemble des justificatifs nécessaires (numéro de TVA valide, documents légaux, etc.).
· En cas de doute sur la validité des informations, nous pouvons exiger le paiement de la TVA.
Non-conformité
En cas de non-transmission des documents requis :
1. la TVA pourra être exigée immédiatement,
2. des rectifications de factures pourront être effectuées,
3. des intérêts de retard de 12,5 % s’appliqueront sur les montants dus.
Fausse déclaration ou fraude
Toute falsification, omission ou tentative de fraude engage la responsabilité de l’acheteur, qui sera tenu :
· au paiement rétroactif de la TVA,
· aux sanctions fiscales, civiles et/ou pénales,
· aux intérêts de retard et éventuelles amendes.
MALLE AUX PEPITES SRL se réserve le droit de réclamer immédiatement toutes sommes dues et d’engager les poursuites nécessaires.